Au Québec, la réponse à la demande de transport adapté non médical des établissements de santé et des services sociaux est principalement assurée par les entreprises de taxi spécialisées et dotées des équipements nécessaires pour ces services. Ce type de transport est pertinent pour toute personne en fauteuil roulant mais ne nécessitant pas l’assistance d’un professionnel de la santé pour se déplacer. Pour répondre le mieux possible aux besoins de ces usagers de notre réseau, les contrats sont l’objet d’appels d’offres publics.

Or, le mode d’adjudication des contrats utilisé par le groupe d’approvisionnement en commun de l’Île de Montréal (SigmaSanté) pour le transport adapté octroie systématiquement le contrat au plus bas soumissionnaire, sans égard à la qualité de service offerte. Cela crée un système où les entreprises participantes doivent se livrer une guerre de prix malgré elles et tout miser sur la soumission la plus faible, au détriment de la qualité de service promise. Au final, cela mine à long terme la capacité de l’industrie du taxi à répondre adéquatement aux besoins de ces usagers, qui sont bien souvent vulnérables. De plus, cela pourrait mener éventuellement à des fermetures d’entreprises et la création indirecte d’un monopole. Aux yeux du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi (CPCDIT), l’appel d’offres limité au prix le plus bas ne semble donc pas être une façon d’assurer l’usage optimal des fonds publics dans ce secteur.

Afin de résoudre cette situation problématique, le CPCDIT s’est adressé au gouvernement pour proposer de passer à un mode d’adjudication des contrats à prix fixe orienté sur la qualité seulement. Un mode de fonctionnement similaire est déjà en vigueur à la Société de transport de Montréal (STM), où le service atteint 90 % de taux de satisfaction! Ceci fait en sorte que l’industrie du taxi transporte, bon an mal an, environ 87 % de la clientèle de la STM.

Malgré cela, la réponse du gouvernement est pour le moins désobligeante; l’autorité politique s’efface au profit du discours de l’administration publique. Cette dernière laisse le choix du mode d’adjudication des contrats entre les mains des établissements qui, de leur côté, pointent les groupes d’achat en commun. Bref, on se renvoie la balle.

Le prochain appel d’offres pour les services de transport adapté non médical des établissements de la région de Montréal sera émis sous peu. Dans ce contexte, le CPCDIT urge le gouvernement du Québec d’utiliser les pouvoirs dont il dispose pour assurer une amélioration du système d’appel d’offres par le recours accru au critère de la qualité, quitte à procéder par dérogation du Conseil du trésor. Minimalement, il faudrait établir une fourchette de tarifs raisonnables et évaluer les offres selon une pondération qui tienne mieux compte de la qualité des services. Qu’on se souvienne que les usagers du réseau de la santé et des services sociaux sont aussi des électeurs.  

Georges Tannous, président du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie de taxi (CPCDIT)